Mentions légales

Granada Incoming Card SL, responsable du site web (ci‑après le RESPONSABLE), met à disposition des utilisateurs le présent document afin de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : http://visitagranada.com/es
Dénomination sociale : Granada Incoming Card SL
CIF : B‑18647585
Siège social : C/ Pavaneras N3, (Local Bajo) 18009, Grenade, Espagne.
Téléphone : +34 958 049 160
Email : info@visitagranada.com
Inscrite au Registre du Commerce de Grenade, Tome 1427, Folio 138, Feuille GR‑39914.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris — à titre énonciatif mais non limitatif — sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, sont utilisés sous licence ou autorisation expresse de leurs auteurs.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution ou la commercialisation de tout contenu requiert dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, ou à défaut vers la page d’accueil.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique ni l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni soutien, parrainage ou recommandation.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l’un des contenus du site web, vous pouvez nous contacter par courrier électronique.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web lorsque celles‑ci ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Politique de liens

Depuis ce site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas contrôler en permanence les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement le lien vers ce site et en informant les autorités compétentes.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment mais non exclusivement, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il met à disposition des utilisateurs, autorités et forces de sécurité les moyens nécessaires et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si un utilisateur considère qu’un contenu du site web peut relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été révisé et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct peut être assuré 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou d’événements de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires pouvant rendre l’accès au site impossible.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ce site web est soumis à la législation espagnole. En cas de litige ou de controverse découlant de l’utilisation de ce site web, les deux parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Grenade (Espagne). Cette clause de soumission expresse ne s’appliquera pas dans les cas de litige avec des utilisateurs du site web ayant la qualité de consommateurs selon la législation en vigueur, auquel cas les deux parties seront soumises à la juridiction des tribunaux du lieu de résidence du consommateur.

De même, dans ces cas, le prestataire et l’utilisateur pourront soumettre leurs conflits aux arbitrages prévus par la législation en matière d’arbitrage et de protection des consommateurs et utilisateurs, ainsi qu’aux procédures extrajudiciaires de résolution des conflits établies par des codes de conduite ou d’autres instruments d’autorégulation. Si vous n’êtes pas satisfait des produits ou services contractés et que vous êtes un client appartenant à l’Union européenne (à l’exception de l’Espagne), vous pouvez déposer une réclamation via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/